CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE ET D’UTILISATION

Boutique : Nid Doux Bébé

Date de dernière mise à jour : 8 mai 2026

Bienvenue sur Nid Doux Bébé. Nous nous engageons à offrir à nos clients une plateforme d’achat sécurisée, transparente et chaleureuse. Les présentes conditions définissent les règles de fonctionnement de notre boutique et les engagements mutuels entre vous (le Client) et nous (Nid Doux Bébé).


I. OBJET ET ACCEPTATION DES CONDITIONS

Le présent accord constitue l’intégralité des règles régissant l’utilisation du site Nid Doux Bébé. En accédant à notre site ou en effectuant un achat, vous acceptez d’être lié par ces conditions.

Si vous n’acceptez pas ces termes, nous vous prions de ne pas utiliser nos services. Nous nous réservons le droit de modifier ces conditions à tout moment. Il est de votre responsabilité de les consulter périodiquement. Votre utilisation continue du site après une modification constitue votre acceptation des nouveaux termes.

II. DÉFINITIONS

  • La Boutique : Désigne Nid Doux Bébé, l’entité exploitant le site.
  • Utilisateur / Client : Toute personne majeure naviguant sur le site ou effectuant une commande.
  • Services : Ensemble des prestations incluant la vente de produits, l’assistance client et la livraison.
  • Partenaires Logistiques : Entités internationales (telles que nos centres de gestion de commandes) assurant le stockage et le transport des colis.

III. ÉLIGIBILITÉ ET COMPTE CLIENT

  1. Capacité juridique : En commandant, vous confirmez avoir la majorité légale dans votre lieu de résidence.
  2. Responsabilité du compte : Vous êtes responsable de la confidentialité de vos identifiants. Toute activité effectuée sous votre compte est réputée être de votre fait.
  3. Exactitude des données : Vous vous engagez à fournir des informations de livraison exactes et complètes. Nid Doux Bébé ne peut être tenu responsable des retards ou pertes de colis dus à une adresse erronée fournie par le client.
  4. Comportement : Toute forme d’abus (insultes, menaces) envers notre équipe ou toute tentative de piratage du site entraînera la fermeture immédiate du compte sans préavis.

IV. INFORMATIONS PRODUITS ET PRIX

  1. Descriptions : Nous nous efforçons de présenter les caractéristiques des produits avec la plus grande précision. Toutefois, des variations mineures (couleurs, emballages) peuvent survenir selon les fournisseurs.
  2. Ajustements : Nous nous réservons le droit de modifier nos prix et nos stocks à tout moment. Le prix facturé est celui en vigueur au moment de la validation de la commande.
  3. Erreur manifeste : En cas d’erreur technique affichant un prix manifestement dérisoire (bug informatique), nous nous réservons le droit d’annuler la transaction et de vous rembourser intégralement.

V. PAIEMENTS, TAXES ET DROITS DE DOUANE

  1. Modes de paiement : Nous acceptons les cartes de crédit (Visa, Mastercard) et PayPal via des passerelles de paiement sécurisées.
  2. Taxes de vente : Les taxes applicables (TPS/TVQ ou autres selon votre région) sont ajoutées au total lors du paiement.
  3. Importation et Douanes : Nos produits étant expédiés depuis nos centres de gestion internationaux, le client est considéré comme l’importateur. Bien que rares pour les petits colis de puériculture, les éventuels droits de douane ou taxes d’importation réclamés par les autorités locales sont à la charge exclusive du client.

VI. EXPÉDITION ET LOGISTIQUE

  1. Délais : Les délais de livraison sont des estimations basées sur les données de nos transporteurs. Ils peuvent varier selon les périodes de l’année (fêtes, soldes) ou des contrôles douaniers.
  2. Poids volumétrique : Le coût de transport est calculé selon le poids et le volume final du colis emballé. En cas de différence majeure constatée par le transporteur, nous vous contacterons pour régulariser les frais avant l’envoi.
  3. Suivi : Un numéro de suivi vous est fourni dès l’expédition. Pour certaines zones éloignées, le suivi peut s’arrêter à l’entrée dans votre pays ; il convient alors de contacter votre bureau de poste local.
  4. Réexpédition : Si un colis nous est retourné pour cause d’adresse incomplète ou non-réclamation, les frais de réexpédition seront facturés au client.

VII. PRODUITS PERSONNALISÉS (POD)

Certains articles (sacs personnalisés, broderies, etc.) sont fabriqués spécifiquement à votre demande. En raison de leur nature unique, ces produits sont non remboursables et non échangeables, sauf en cas de défaut de fabrication prouvé.

VIII. PROTECTION DE LA VIE PRIVÉE

Nous collectons vos données (nom, adresse, courriel) uniquement pour traiter vos commandes et améliorer votre expérience. Vos informations de paiement ne sont jamais stockées sur nos serveurs mais traitées par nos partenaires bancaires certifiés. Consultez notre Politique de Confidentialité pour plus de détails sur l’usage des cookies.

IX. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

Tous les éléments de ce site (textes, photos, logos, design) sont la propriété de Nid Doux Bébé ou de ses fournisseurs. Toute copie ou utilisation commerciale non autorisée de notre contenu est strictement interdite et fera l’objet de poursuites.

X. FORCE MAJEURE ET LIMITATION DE RESPONSABILITÉ

  1. Événements imprévisibles : Nid Doux Bébé n’est pas responsable des retards ou défauts de livraison causés par des catastrophes naturelles, grèves, pandémies ou pannes de réseaux de télécommunication.
  2. Usage des produits : L’utilisation des articles achetés se fait sous la responsabilité du client (notamment le respect des consignes de sécurité pour les accessoires de bébés).

XI. RÉSOLUTION DES LITIGES ET LOI APPLICABLE

  1. Contact préalable obligatoire : En cas de problème, vous vous engagez à contacter notre service client à contact@niddouxbebe.com pour trouver une solution amiable avant d’initier une procédure de litige auprès de votre banque ou de PayPal.
  2. Loi applicable : Le présent contrat est régi par les lois de la province de Québec et les lois fédérales du Canada.
  3. Juridiction : Tout litige non résolu à l’amiable sera soumis à la compétence exclusive des tribunaux du district judiciaire de votre lieu de résidence (ou Montréal par défaut).